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Auto sécurité, le controle technique garanti en 45 minutes : tarifs, adresses, rendez-vous en ligne, et découvrez tout sur le contrôle (pollution, contre-visite, réglementation automobile, sécurité routière, conseils juridiques, carte grise..). CARTE GRISE. 1-Les infractions - La non-présentation du véhicule au contrôle technique, en temps utile. - La non-présentation du véhicule à la contre-visite (si prescrite). - La non-présentation du véhicule utilitaire à la visite complémentaire antipollution, en temps utile. - La non-présentation d'une preuve de passage au contrôle : timbre apposé sur la carte grise, original du procès- verbal de la visite ou en son absence, l'attestation délivrée par le centre ayant effectué le dernier contrôle. La vignette de contrôle doit être apposée en bas et à droite de votre pare-brise et visible de l'extérieur. Par contre, l'absence de celle-ci ne fait pas l'objet d'une infraction. 2-les risques liés aux infractions L'amende : son montant est de 135 € et peut être ramené à 90 € en cas de règlement immédiat ou effectué dans les 72 heures. En cas de retard de paiement, une majoration de 760 € est appliquée. Le retrait de la carte grise : cette mesure s'ajoute au montant de l'amende. Une fiche de circulation provisoire valable 7 jours est remise à l’usager afin de pouvoir effectuer le contrôle technique. La carte grise est restituée en échange d’un procès-verbal attestant du résultat satisfaisant de la visite technique (sans contre-visite). ATTENTION : si des points sont soumis à contre-visite lors du contrôle, le délai accordé reste le même. Pour récupérer votre document administratif à temps, les réparations et la contre-visite doivent être effectués en 7 jours. Passé cette période, la carte grise est transférée en préfecture. Pour éviter la contre-visite, suivez nos conseils L'immobilisation du véhicule : Cette sanction peut entrer en vigueur jusqu'à ce que le véhicule soit aux normes. Le seul déplacement autorisé est alors compris entre le domicile et le centre de contrôle technique ou encore le garage habituellement fréquenté. Sachez que certains défauts du véhicule sont également soumis aux sanctions prévues par le code de la route. La carte grise. "Pour tout contrôle technique, la carte griseest demandée"Les informations présentes sur le timbre : Mention " A " (Contrôle technique accepté) : Lorsque tous les points de contrôle soumis à contre-visite sont conformes à la réglementation automobile, la mention " A " est notée sur le timbre carte grise. Toutefois, la visite technique d’un véhicule n’exonère pas son propriétaire de l’obligation de maintenir le véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien conformément aux dispositions du code de la route, sous peine de sanctions. La date indiquée sur le timbre est la date d’échéance de validité du contrôle. Mention " S " : indique que le véhicule est soumis à contre-visite. Dans l’exemple ci-contre, elle doit être faite avant le 16/06/02. Decouvrez aussi :
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